Interventions sur "FSRIF" de Jean-Pierre Caffet

... peux faire autrement – une fois n’est pas coutume – que de reprendre les propos du président de la commission des finances, qui a évoqué Paris Métropole. Grâce au travail élaboré par des élus de droite comme de gauche, grâce aussi aux coopérations très nombreuses qui se sont nouées, cette structure est parvenue à un consensus sur le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, tant dans les critères d’application que dans la montée en régime de cet instrument de solidarité horizontale. Un consensus similaire aurait été à notre portée si le Gouvernement avait bien voulu éclairer la représentation nationale sur ce à quoi les différentes collectivités pouvaient s’attendre. Permettez-moi de revenir sur les collectivités franciliennes, qui ont été citées. Monsieur le min...

...n, qu’ils soient départementaux ou communaux. Dans les années à venir, et peut-être dès 2013 ou 2014, une fois que toutes les péréquations seront mises en œuvre, l’addition des sommes mobilisées pourrait atteindre environ 300 millions d’euros. Vous en conviendrez, même pour une ville aussi opulente que Paris, ce n’est pas une bagatelle ! La seule limite que nous avons, uniquement pour le cumul du FSRIF et du FPIC, c’est le plafonnement de 10 % ou 15 %. D’ailleurs, il y a là encore une incertitude sur ce que décidera in fine le Parlement quant aux recettes de fonctionnement. En conclusion, je répète que nous prenons une décision sage. Il n’y a pas ici ceux qui veulent payer et ceux qui ne le veulent pas. Il y a une volonté unanime de péréquation, à condition que cela se fasse dans la lis...