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Interventions sur "calcul" de Jean-Pierre Caffet
2 interventions trouvées.
Cet amendement a trait à la spécificité de la collectivité parisienne, qui, nous le savons tous, est en même temps une commune et un département. La dotation globale de fonctionnement de la commune de Paris est calculée selon des règles de droit commun, alors que celle du département de Paris est une dotation forfaitaire. Cette dernière s’élevait à 18 millions d’euros en 2011 ; si elle avait été calculée selon des critères de droit commun, elle aurait été de 178 millions d’euros. Depuis des années, la commune de Paris verse une sorte de subvention au département de Paris pour qu’il puisse faire face à ses dép...
Il s’agit d’un amendement de coordination et de cohérence avec l’amendement n° II-242, que le Sénat a adopté et qui institutionnalise en quelque sorte le dessaisissement de la Ville de Paris d’une fraction de ses ressources pour compenser la faiblesse de la dotation forfaitaire dévolue au département de Paris. Le présent amendement tend à prendre en compte ce versement dans le calcul du potentiel financier de la commune de Paris.
