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Interventions sur "conseil d’administration" de Jean-Pierre Caffet


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Le texte a été modifié par la commission spéciale, mais nous avons le sentiment qu’il s’agit, si j’ose dire, d’une gouvernance ingouvernable ! Le conseil d’administration ne devrait compter qu’une vingtaine de membres, répartis entre quatre collèges. Notre collègue Yves Pozzo di Borgo a même déposé un amendement visant à limiter ce nombre à dix-neuf. Personne ne comprend comment cela pourra fonctionner ! Je le répète, nous ne sommes pas opposés à la finalité de la création d’un pôle scientifique et technologique de grande envergure, mais nous pensons qu’un certai...

Monsieur le président, vous avez parfaitement résumé la situation : l’adoption de l’amendement n° 223 rectifié aurait en effet pour conséquence de rendre les amendements n° 202 et 170 sans objet. Aux termes de cet amendement, le conseil d’administration comporte au plus dix-neuf membres. Cette disposition figurait d’ailleurs dans l’exposé des motifs du projet de loi. On veut un conseil d’administration actif et en même temps efficace, on réduit par conséquent le nombre de ses membres. Toujours aux termes de l’amendement n° 223 rectifié, les troisième et quatrième collèges comptent chacun quatre représentants au conseil d’administration. Si je s...