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Interventions sur "facteur" de Jean-Pierre Caffet
5 interventions trouvées.
...la pénibilité. Or que nous dit-on ? Le rapporteur nous reproche d’entrer trop dans les détails et souligne que tout cela est d’ordre réglementaire. Peut-être, mais j’ai cherché en vain dans cet article le renvoi à un décret ! Le ministre nous dit également que notre amendement est trop détaillé. Mais ces détails ne visent à rien d’autre qu’à assurer aux salariés la prise en compte effective des facteurs de pénibilité auxquels il aura été exposé pendant sa carrière. Je ne reviens pas sur ce que Jean-Pierre Godefroy nous a dit à propos de la confidentialité. Le ministre nous a donné des garanties selon lesquelles ce dossier médical ne suivrait pas le travailleur – contrairement à ce qu’on appelait autrefois le livret vert qui suivait ceux qui sortaient du bagne ! – et qu’il ne serait pas transmi...
… les expositions à des facteurs de pénibilité et à des risques professionnels auxquels le travailleur a et a été soumis ». Monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit là d’amendements a minima mais qui montrent bien les divergences que nous pouvons avoir dans l’appréciation et dans la mesure des risques de pénibilité auxquels sont confrontés les travailleurs de notre pays. C’est la raison pour laquelle je ne ...
La grande ligne de partage qui existe entre vous, membres de la majorité, et nous, membres de l’opposition, c’est la reconnaissance collective d’un certain nombre de facteurs de pénibilité du travail.
Tout simplement parce que le MEDEF n’a pas voulu aboutir sur des accords collectifs avec les organisations syndicales, vous épousez sa thèse et restez sur des facteurs individuels. D’ailleurs, quand on examine l’amendement de notre collègue Philippe Dominati, sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable, …
...a. Monsieur le ministre, la société française ne pourra pas rester sur la logique que vous avez imposée dans ce texte, une logique totalement individuelle. Un jour ou l’autre – très prochainement, je l’espère –, nous pourrons déboucher sur des mécanismes collectifs de reconnaissance de la pénibilité du travail, sur ce que Jean-Pierre Sueur appelait, au début de la discussion de cet article, des « facteurs objectifs ».
