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Interventions sur "individuelle" de Jean-Pierre Caffet


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Nous arrivons au terme de ce débat sur l’article 25, qui est effectivement un article particulièrement important dans ce projet de loi. Il est vrai que le ministre a effectué un certain nombre d’avancées, notamment sur l’alinéa 4 et sur un point qui était extrêmement important pour nous : non seulement l’accès du travailleur à la fiche individuelle sur son exposition, mais également son droit, défendu par Jean-Pierre Godefroy, à la contester et à la faire rectifier. Cela étant dit, nous sommes très déçus du rejet des amendements que nous avions présentés sur le début de cet article, notamment sur l’alinéa 2 tendant à définir le dossier médical. Nous avions demandé un certain nombre de précisions sur ce dossier et, très franchement, nous ne...

...Mes chers collègues, nous avons tous visité, par exemple, des chantiers de construction ou de travaux publics. Il est clair qu’il y a, sur chaque chantier, des dizaines d’ouvriers qui font exactement le même métier et accomplissent les mêmes tâches. Selon la logique qui nous est proposée, le patron de l’entreprise de BTP concernée va donc devoir expliquer ce qu’il a fait, pour chaque salarié pris individuellement, afin de remédier à ses conditions de travail, alors que celles-ci sont rigoureusement identiques pour tous les salariés. On voit bien que cet article 25 débouche sur une logique d’individualisation à outrance et on démontre, par là même, l’absurdité de pousser cette logique jusqu’à l’extrême, jusqu’à un système complètement...

Voilà ! Tel est donc le clivage qui existe entre vous et nous. Je suis intimement convaincu que ce débat n’est pas clos et qu’il se poursuivra. Monsieur le ministre, la société française ne pourra pas rester sur la logique que vous avez imposée dans ce texte, une logique totalement individuelle. Un jour ou l’autre – très prochainement, je l’espère –, nous pourrons déboucher sur des mécanismes collectifs de reconnaissance de la pénibilité du travail, sur ce que Jean-Pierre Sueur appelait, au début de la discussion de cet article, des « facteurs objectifs ».