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Interventions sur "nouvel article" de Jean-Pierre Caffet
2 interventions trouvées.
...ui concerne leur utilisation. Ensuite, nous sommes contre l'instauration d'un droit de timbre annuel de 30 euros pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat et la restriction qui porte, elle, sur le panier de soins. L'Assemblée nationale a amélioré l'article 60, tant sur le fond que sur la forme, à l'initiative de notre collègue Gérard Bapt. Adoptons-le conforme. Je propose de supprimer le nouvel article 60 bis, par l'amendement n° A 3, car nous avons voté une disposition similaire dans le PLFSS...
Enfin, par le nouvel article 60 ter, les députés demandent un rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac financé par une taxe de 10 % sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac. Cette proposition me plonge dans la plus grande perplexité. D'où l'amendement de suppression n° A 4.
