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Interventions sur "péréquation tarifaire" de Jean-Pierre Caffet
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, il s’agit de préserver la péréquation tarifaire et d’éviter une augmentation du prix du timbre dans certaines zones ou pour certaines catégories de produits. En effet, le projet de loi reprend le troisième paragraphe de l’article 12 de la directive postale, qui dispose que « les prix sont orientés sur les coûts et fournissent des incitations à une prestation efficace du service universel ». Cela signifie que plus les zones seront écartées, p...
… en défendant l’égalité d’accès au service postal pour les particuliers, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises, afin de préserver l’attractivité du territoire. La péréquation tarifaire pourrait ainsi être maintenue, et l’objectif d’aménagement du territoire tenu.
