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Interventions sur "surveillance" de Jean-Pierre Caffet
2 interventions trouvées.
Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir un instant sur le débat que nous venons d’avoir. Le mode de désignation des élus locaux qui siégeront au sein du conseil de surveillance de la SGP pose tout de même un problème. Je constate que rien n’a été prévu par le Gouvernement sur ce point et que, en conséquence, nous allons devoir nous en remettre à la décision du Conseil d’État. Je ne vois pas d’autre solution puisque, selon le texte de l’article 8, c’est un décret en Conseil d’État qui fixera les modalités de fonctionnement et la composition des organes dirigeants de la S...
Nous voyons bien que le Gouvernement entend être majoritaire au sein du directoire, ce qui a priori n’est pas choquant, mais également au sein du conseil de surveillance. Or, d’après le rapport, ce dernier remplira des missions éminemment stratégiques. Quelles seront ses fonctions ? On pense évidemment à des fonctions de contrôle, mais je suppose qu’il y en aura d’autres, car, si les élus ne doivent siéger au conseil de surveillance que pour exercer des fonctions de contrôle, ils seront peu nombreux à se porter candidat ! Pour revenir à la position défendue par ...
