Interventions sur "territorial" de Jean-Pierre Caffet

...partements. Sont-ils également concernés ? Si oui, à quel niveau ? Si non, pourquoi ne le sont-ils pas, au même titre que Paris ? Tout cela est complètement incompréhensible. On nous informe que la perte de recettes de 70 millions d’euros résultant de l’article 9 serait compensée par l’État. Bien évidemment, nous vérifierons ce point. Et, compte tenu des compensations de l’État aux collectivités territoriales, nous serons extrêmement vigilants sur les transferts de charges ou les dispositifs fiscaux de ce type. Avec Roger Madec et Jean Desessard, élus parisiens comme moi, nous découvrons ce soir que le département de Paris est concerné. Après ce que nous avons vu lors de l’examen de l’article précédent, tout cela semble véritablement relever de l’improvisation. Dès le départ, le Gouvernement n’a p...

...ation de mon amendement n° 155 était beaucoup plus complète, et beaucoup plus alambiquée, je le reconnais, que ne l’était celle de l’amendement n° 102. Aussi, j’ai repris cette dernière dans le présent amendement. Il s’agit de mettre en œuvre un dispositif qui permettrait d’améliorer la réalisation de logements, et notamment de logements sociaux, dans les périmètres des contrats de développement territorial. L’instrument envisagé consiste en un diagnostic.

L’amendement n° 158 vise à introduire de la souplesse dans le dispositif, car il importe de ne pas toujours rendre automatique la déclaration d’intérêt général prévue à l’alinéa 18 de l'article pour les opérations d’aménagement et les infrastructures visées dans les contrats de développement territorial. De telles opérations peuvent être de nature très différente, certaines justifiant la déclaration d’intérêt général quand d’autres nécessitent d’être soumises à enquête publique. À cette fin, nous proposons de remplacer le mot : « vaut » par les mots : « peut valoir ». L’amendement n° 159 tend à supprimer l’alinéa 19, qui est superfétatoire par rapport à l’alinéa précédent, puisque l’article L....