Interventions sur "circonscription" de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’instauration, par la loi du 11 avril 2003, de huit circonscriptions interrégionales, en lieu et place de la circonscription unique qui prévalait depuis 1979, pour l’élection des représentants français au Parlement européen, n’a pas atteint ses objectifs. Les auteurs de cette loi dénonçaient l’éloignement des députés européens de leurs électeurs ainsi que le désintérêt croissant à l’égard de l’élection européenne. Or la critique est facile, mais l’art est diffic...

...de 75 %. Toutefois, le changement de mode de scrutin dont nous débattons n’a pas enrayé la désaffection continue des Français à l’égard des élections européennes. Au contraire, il l’a accélérée ! Joffre disait que, s’il n’avait pas gagné la bataille de la Marne, il savait bien qui l’aurait perdue… De la même manière, nous pouvons affirmer que toutes les critiques adressées à l’ancien système de circonscription unique, par exemple par M. Patrice Gélard, le rapporteur au Sénat de la loi du 11 avril 2003, sont aujourd’hui sans objet, car le nouveau mode de scrutin s’est révélé bien pire que l’ancien. Quoi que vous ayez prétendu, monsieur le secrétaire d'État, les huit circonscriptions n’ont aucune réalité. En effet, quoi de commun, dans la circonscription du Nord-Ouest, entre deux électeurs habitant l’un...

...cun, bien souvent ! Ils sont plus inconnus encore que les députés élus sur une liste unique conduite par des leaders nationaux, auxquels on pouvait encore les rattacher. S’il s’agit de représenter le peuple français, pourquoi égayer les électeurs entre les quatre points cardinaux, qui, en l’occurrence, sont huit, comme les trois mousquetaires étaient quatre ! En fait, seuls les treize élus de la circonscription d’Île-de-France bénéficient encore, dans le système des médias parisiens, d’une certaine visibilité : ce sont des Parisiens qui parlent aux Parisiens. Nous voilà ramenés au temps de Philippe Auguste ! Les autres, on les ignore : ce sont des provinciaux.

Certes, il arrive qu’on leur délègue des figures nationales, comme notre ancien collègue Jean-Luc Mélenchon, qui s’est présenté à Toulouse alors qu’il était sénateur de l’Essonne. Le comble est atteint dans la huitième circonscription, celle de l’outre-mer, elle-même sectionnée en trois. C’est le démembrement, pour ne pas dire le saucissonnage, du peuple français ! J'ajoute qu’une injustice choquante frappe nos concitoyens vivant à l’étranger : avec ce mode de scrutin par circonscriptions, ils n’ont plus en France de domicile fixe, si j’ose dire. Comme l’a souligné tout à l'heure M. Jean-Michel Baylet, les expatriés passent à...

La création de circonscriptions interrégionales obéit en fait à des desseins plus prosaïques que la volonté profondément irréaliste de supplanter les États. Il s’agissait, dans l’esprit de ses promoteurs, de favoriser les grands partis aux dépens des petites formations. Je sais de quoi je parle : vous avez rappelé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d'État, le propos de M. le rapporteur, François-Noël Buffetqui a malicieuse...

L’expérience a été faite, mes chers collègues. Elle n’a pas été concluante. Le Sénat montrerait sa sagesse proverbiale en en tirant objectivement les conséquences et en rétablissant, comme le RDSE le suggère, la circonscription unique ; il ferait ainsi triompher la simplicité et le bon sens !