Interventions sur "conseil de surveillance" de Jean-Pierre Chevènement

C’est pourquoi je propose que le président du conseil de surveillance soit élu parmi les représentants des collectivités territoriales. Les élus, madame la ministre, sont marginalisés par votre projet. Si, vis-à-vis des médecins, vous avez mis de l’eau dans votre vin, ce n’est pas le cas vis-à-vis des élus. Les collectivités offrent souvent les terrains qu’elles viabilisent. Les élus jouent un rôle d’intercesseurs vis-à-vis tant des personnels hospitaliers que de...

J’en termine, monsieur le président, mais je n’ai pas abusé jusqu’ici de la parole. Il serait à la fois logique et conforme à la justice sociale de renforcer la place des élus locaux. Nous demandons que le président du conseil de surveillance soit élu parmi les représentants des catégories mentionnées au 1° du texte proposé pour l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, c’est-à-dire parmi les représentants des collectivités territoriales. Ce qui vaut à Belfort-Montbéliard vaut forcément aussi ailleurs. L’hôpital public n’a rien à gagner, madame la ministre, à se couper de la démocratie locale.

Cet amendement est légèrement différent de l’amendement n° 609 rectifié. J’ai noté que M. Godefroy, en tant que maire de Cherbourg, a seulement évoqué le maire ou le président du conseil général en tant que président du conseil de surveillance, ce qui est bien normal ! Mais je voudrais faire remarquer que la zone d’attraction d’un centre hospitalier peut couvrir plusieurs départements. Je pense notamment à l’hôpital de Belfort-Montbéliard, qui attire les habitants du Doubs, du territoire de Belfort et de la Haute-Saône. Il faut donc prévoir qu’un autre élu puisse occuper cette fonction, en l’espèce le président de la communauté d’aggl...