Interventions sur "gendarmerie" de Jean-Pierre Chevènement

J'admire votre irénisme. Vous avez établi un parallèle entre les réductions d'effectifs et le recours accru aux nouvelles technologies. Toutefois, un dispositif comme la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ne remplace pas une brigade de gendarmerie. La technologie ne peut remplacer le facteur humain. Pour des élus locaux, ce qui importe c'est la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain et, en tant que parlementaires, nous ne pouvons que relayer l'inquiétude des élus, notamment en zone rurale, face à la diminution des effectifs de policiers et de gendarmes, qui a pour effet de rallonger les délais d'intervention. Compte tenu ...

...eur le ministre, mes chers collègues, sur ces questions difficiles d’insécurité, qui préoccupent à juste titre nos concitoyens, je suis soucieux de garder un ton mesuré, ne voulant pas entrer dans un jeu de rôles très au point. L’article 1er du projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, a pour but d’approuver un rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile à l’horizon 2013. La plupart des objectifs affichés ne sont guère contestables. Qui pourrait, en effet, s’opposer à l’utilisation de technologies nouvelles au service de la sécurité de nos concitoyens ? Je pense qu’il faut relativiser la controverse sur la vidéoprotection. Si j’en crois mon expérience, ce dispositif a pu montrer une certaine efficacité. Cependant, le m...

...de la notion de « parité » entre gendarmes et policiers, jugeant ce terme dangereux au regard des différences de statut entre les gendarmes et les policiers, notamment en termes d'obligation de disponibilité, de temps de travail ou de représentation syndicale ; il s'est demandé si cette notion ne pouvait pas conduire, à terme, à un alignement des deux statuts et à une fusion de la police et de la gendarmerie.

a indiqué qu'il approuvait la référence à la police judiciaire ainsi que la mention des zones rurales et périurbaines, mais qu'il était plus sceptique concernant l'inscription de la participation de la gendarmerie nationale à la lutte contre le terrorisme, en estimant qu'il faudrait alors citer également d'autres formes de criminalité, comme la criminalité organisée ou le blanchiment d'argent. Il a estimé que la lutte contre le terrorisme nécessitait une étroite coordination entre les services et rappelé les difficultés rencontrées en la matière en raison des réticences des différents services de police e...

a estimé que la suppression de la procédure de réquisition était justifiée par des considérations pratiques, mais il a indiqué qu'il ne fallait pas sous-estimer ses conséquences au niveau du contrôle de l'autorité politique sur la gendarmerie nationale et en matière de respect des libertés publiques. Il s'est déclaré sceptique sur l'idée de garantir une traçabilité des ordres par la voie d'une circulaire. Il a également remarqué que la rédaction de l'article 431-1 du code pénal ne visait pas uniquement les armes à feu mais plus généralement l'usage de la force, ce qui comprenait également les matraques, les tonfas et les grenades la...

A l'article 1er, paragraphe 1 (attributions du ministre de la Défense), la commission a adopté, sur proposition de son rapporteur, un amendement de clarification rédactionnelle. M. Jean-Pierre Chevènement et M. Daniel Reiner ont fait part de leurs interrogations sur cette nouvelle rédaction. A l'article 1er paragraphes 2 et 3 (missions de la gendarmerie nationale), la commission a adopté un amendement proposé par son rapporteur visant à réécrire les missions de la gendarmerie nationale, afin de préciser leur nature, notamment en matière de police judiciaire et sur sa participation aux opérations extérieures, et de conforter son ancrage territorial.

a également fait part des craintes de nombreux élus locaux, notamment en zone rurale, à l'égard de la suppression envisagée de postes de gendarmes et de la fermeture éventuelle de brigades territoriales. Il a rappelé que la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) de 2002 avait estimé à 7.000 le nombre de postes supplémentaires nécessaires à la gendarmerie pour remplir ses missions, 6.050 postes de gendarmes ayant été créés entre 2002 et 2007. Il s'est demandé s'il n'était pas paradoxal d'envisager de supprimer 3.500 postes de gendarmes sur les trois prochaines années, soit plus de la moitié des postes nouvellement créés, du fait d'une application mécanique de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite prévue par...

a déclaré qu'il voyait des avantages au rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, au regard de sa double expérience de ministre de l'intérieur et de ministre de la défense ; mais il s'est demandé s'il n'aurait pas été préférable d'instituer une double tutelle intérieur/défense afin de préserver un lien étroit avec le ministère de la défense et garantir ainsi le maintien du statut militaire.

a déclaré qu'il voyait des avantages au rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, au regard de sa double expérience de ministre de l'intérieur et de ministre de la défense ; mais il s'est demandé s'il n'aurait pas été préférable d'instituer une double tutelle intérieur/défense afin de préserver un lien étroit avec le ministère de la défense et garantir ainsi le maintien du statut militaire.

...n pour partie à un modèle séculaire fondé sur le dualisme des forces de sécurité intérieure. Il a rappelé que le dualisme avait de nombreuses vertus, mais également des inconvénients qu'il avait éprouvés en tant que ministre de la défense et de ministre de l'intérieur. En outre, il s'est inquiété de ce que le rattachement au ministère de l'intérieur n'affaiblisse à terme la disponibilité de la gendarmerie, les évolutions sociologiques ayant déjà pour effet d'éroder de manière générale les valeurs militaires. S'agissant de la suppression des réquisitions, il a estimé que l'emploi de certains moyens devait rester soumis à un certain formalisme. Enfin, il a regretté que les missions de police judiciaire de la gendarmerie ainsi que sa vocation à assurer la sécurité des zones rurales et des voies de ...

...n pour partie à un modèle séculaire fondé sur le dualisme des forces de sécurité intérieure. Il a rappelé que le dualisme avait de nombreuses vertus, mais également des inconvénients qu'il avait éprouvés en tant que ministre de la défense et de ministre de l'intérieur. En outre, il s'est inquiété de ce que le rattachement au ministère de l'intérieur n'affaiblisse à terme la disponibilité de la gendarmerie, les évolutions sociologiques ayant déjà pour effet d'éroder de manière générale les valeurs militaires. S'agissant de la suppression des réquisitions, il a estimé que l'emploi de certains moyens devait rester soumis à un certain formalisme. Enfin, il a regretté que les missions de police judiciaire de la gendarmerie ainsi que sa vocation à assurer la sécurité des zones rurales et des voies de ...