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..., je le répète, vous avez fait évoluer les buts de guerre. M. le Premier ministre avait déclaré, le 22 mars, dans notre enceinte : « Nous appliquons toute la résolution 1973 et rien que la résolution 1973 ! » En fait, nous sommes passés de cette déclaration à une autre, datant du 15 avril, de M. le Président de la République, cette fois, selon laquelle l’objectif serait l’élimination du colonel Kadhafi. Il est vrai que cette déclaration a été faite conjointement avec MM. Obama et Cameron.
Mais ce n’est pas ce que vous aviez déclaré au début, monsieur le ministre d’État ! Le 22 mars, vous vous exprimiez ainsi : « Il est possible à tout moment au régime de Kadhafi d’arrêter l’intervention militaire organisée sous mandat des Nations unies : il lui suffit d’accepter la résolution 1973, c’est-à-dire de respecter un cessez-le-feu, de retirer ses troupes des positions qu’elles occupent, de laisser les Libyens s’exprimer librement. Dans la minute où le régime de Kadhafi respectera les obligations résultant de la résolution 1973, les opérations militaires cessero...
...r la résolution 1973, selon lequel « il incombe au premier chef aux parties à tout conflit armé de prendre toutes les mesures nécessaires voulues pour assurer la protection des civils. » Je me permets d’insister sur l’expression « aux parties à tout conflit armé », car elle désigne donc tous les intervenants, qu’ils soient Libyens ou faisant partie des forces de l’OTAN. En exigeant le départ de Kadhafi, en le faisant inculper par la Cour pénale internationale, en parachutant des armes aux rebelles, vous avez bien changé la nature de l’intervention. Nous sommes passés de la « responsabilité de protéger » les civils à l’ingérence, si tant est que les mots aient un sens.
...hutages d’armes ? En réalité, vous vous êtes donné un objectif dont la résolution 1973, qui proscrit l’utilisation des forces au sol, ne vous donnait pas les moyens militaires, car l’arme aérienne ne peut pas tout. On peut le regretter, mais tout montre que vous avez surestimé la capacité d’influence du Conseil national de transition et sous-estimé la capacité de résistance du régime du colonel Kadhafi. Celui-ci n’est certainement pas sympathique, mais le régime syrien l’est-il davantage ? D’ores et déjà, et contrairement à ce qu’a indiqué M. le Premier ministre, vous vous engagez dans la voie d’un droit international à plusieurs vitesses. Je sais très bien que vous n’interviendrez pas en Syrie, pour plusieurs raisons que M. le ministre de la défense a rappelées. « Nous sommes au taquet de no...
...exemple, sous réserve que soient préservées l’intégrité et l’unité du pays. C’est aux Libyens d’en décider. Chaque peuple doit trouver son propre chemin vers la démocratie. Il faudrait convaincre les responsables du Conseil national de transition, qui seront reçus demain par le Conseil de l’OTAN, que cette organisation ne peut se substituer au peuple libyen. Bien évidemment, le départ du colonel Kadhafi serait bienvenu, pourvu, bien sûr, que ne lui succède pas aussitôt un régime de vengeance, d’exactions ou d’instabilité, comme la situation au Kosovo n’est pas loin d’en offrir le triste exemple. Le « groupe de contact » devrait œuvrer en faveur d’un redoublement des efforts diplomatiques, afin de trouver une voie négociée. L’affaire du Kosovo s’est conclue – je le rappelle – non par la victoire...
...e, mais seulement la responsabilité de protéger. Certes la différence est parfois ténue, de la protection des populations civiles au soutien à une rébellion armée. On entend dire que « la légalité a changé de camp », mais qui est là pour en décider ? La France reconnaît les Etats, non les gouvernements. Vous avez dit, monsieur le ministre d'Etat : « La question ne se pose plus que de savoir quand Kadhafi va partir. » On peut le souhaiter et Khadafi est certes déstabilisé mais la résolution 1973 n'a fixé nulle part comme objectif le changement de régime. Qu'a fait Kadhafi que n'ont pas fait Ali Saleh du Yemen, Bachar el-Assad en Syrie ou le roi de Bahrein ? Au plan du droit, jusqu'où peut-on interpréter la résolution 1973 ? Avons-nous d'ailleurs les moyens militaires et financiers de notre interve...
... réitérant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne, réaffirmant que les parties au conflit armé ont la responsabilité primordiale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils ». J’arrête là ma citation. Elle a tout de même le mérite de la clarté. À ce stade, deux hypothèses peuvent être formulées : ou bien le régime du colonel Kadhafi s’effondre sous la pression de la contestation populaire et sous le poids de ses propres contradictions. Cette issue est hautement souhaitable. C’est un vœu que vient de réitérer le Président Obama, mais ce n’est qu’un vœu, car cet objectif ne figure pas dans la résolution 1973. On ne peut interpréter l’expression « user de tous les moyens nécessaires » au-delà de ce qu’implique l’objectif de pro...
Si regrettable que soit l’hypothèse, on ne peut donc exclure que le colonel Kadhafi parvienne à se maintenir, au moins temporairement, en Tripolitaine et au Fezzan, à la faveur d’un cessez-le-feu que déciderait le Conseil de sécurité des Nations unies. On sait comment on commence une guerre, on sait rarement comment on la termine. L’adage est bien connu ! La Libye est un État fragile. L’intérêt national est de ne pas laisser s’installer un foyer d’anarchie en Afrique du Nord ou...