Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’hôpital" de Jean-Pierre Chevènement
4 interventions trouvées.
...es collectivités ont en effet leur point de vue à donner. Il me semble que nous devrions en rester à ce que le système actuel a de bon. Les conseils d’administration sont, à l’heure actuelle, généralement présidés par le maire ou, quand l’établissement est interdépartemental ou régional, par un élu du niveau concerné. L’objet de cet amendement est de maintenir cette situation. L’organisation de l’hôpital public, colonne vertébrale de notre système de santé, a déjà fait l’objet de très nombreuses réformes : tarification à l’acte, organisation en pôles, dont la mise en place est loin d’être terminée. Votre projet de loi marque un bouleversement complet de la gouvernance du système hospitalier, bouleversement se traduisant par une présence de l’État que nous ressentons comme excessive.
... utiles et il me semble que le Sénat, en tant que défenseur des collectivités locales, devrait faire respecter le principe selon lequel le président du conseil de surveillance reste un élu. Je vais prendre un exemple précis pour étayer ma thèse. Je ne suis pas médecin, mais j’ai été maire de Belfort pendant vingt-quatre ans et j’ai présidé très longtemps, d’abord, le conseil d’administration de l’hôpital de Belfort, puis, par alternance avec le maire de Montbéliard, M. Souvet, qui a longtemps siégé dans cet hémicycle, le conseil d’administration de l’hôpital de Belfort-Montbéliard. L’expérience nous a enseigné que les initiatives devaient partir du terrain et être prises en charge par celui-ci. Vous le savez bien, madame la ministre, puisque vous proposez la coopération des établissements. C’es...
...nforme à la justice sociale de renforcer la place des élus locaux. Nous demandons que le président du conseil de surveillance soit élu parmi les représentants des catégories mentionnées au 1° du texte proposé pour l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, c’est-à-dire parmi les représentants des collectivités territoriales. Ce qui vaut à Belfort-Montbéliard vaut forcément aussi ailleurs. L’hôpital public n’a rien à gagner, madame la ministre, à se couper de la démocratie locale.
...ent est légèrement différent de l’amendement n° 609 rectifié. J’ai noté que M. Godefroy, en tant que maire de Cherbourg, a seulement évoqué le maire ou le président du conseil général en tant que président du conseil de surveillance, ce qui est bien normal ! Mais je voudrais faire remarquer que la zone d’attraction d’un centre hospitalier peut couvrir plusieurs départements. Je pense notamment à l’hôpital de Belfort-Montbéliard, qui attire les habitants du Doubs, du territoire de Belfort et de la Haute-Saône. Il faut donc prévoir qu’un autre élu puisse occuper cette fonction, en l’espèce le président de la communauté d’agglomération belfortaine ou du pays de Montbéliard. Je retire l'amendement n° 609 rectifié au profit de celui-ci, qui est plus précis.
