Interventions sur "lieux" de Jean-Pierre Chevènement

...ir le sens du texte proposé par le Gouvernement, et je ne suis d’ailleurs pas certain non plus que ce dernier le comprenne lui-même ! L’article 12 me paraît être une véritable usine à gaz, dont les dispositions ne relèvent en rien d’une loi de programmation militaire, car il s’agit en fait de procédure pénale. Par ailleurs, je me demande si le Gouvernement ne confond pas documents classifiés et lieux secrets.

...ocument, car je sais très bien quelles conséquences cela pourrait avoir. Je ne verrais donc pas d’inconvénient à ce qu’il soit escorté du président de la CCSDN, dès lors que toutes les précautions sont prises pour préserver le secret de la perquisition, qui est un réel problème, évoqué hier par M. Badinter. Monsieur le ministre, ne serait-il pas plus simple de définir dès maintenant la liste des lieux qui font l’objet d’une protection spéciale au titre de la préservation du secret de la défense nationale ? Cette solution aurait le mérite d’être claire pour tous, au contraire de l’arrêté du Premier ministre, qui va déterminer une liste de lieux que nous ne connaissons pas. Nous avons entendu parler de dix-neuf sites, mais d’autres chiffres ont été avancés. Et pourquoi citer l’Île Longue quand o...

Cet amendement vise à supprimer deux alinéas afin de simplifier la rédaction de ce projet de loi. Il est en effet évident que la procédure n’a pas besoin d’être définie plus avant dès lors que les lieux sont délimités par la loi.

a indiqué que son amendement n° 13 visait à simplifier la procédure complexe résultant des longs débats de l'Assemblée nationale, en proposant un dispositif clair, limité aux lieux qui touchent réellement au coeur de la sécurité de l'Etat, à savoir les cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres de la défense et de l'intérieur, et les services de renseignement.

a estimé que cet objectif du projet de loi n'était pas clairement défini. L'essentiel était à ses yeux de préserver la séparation des pouvoirs, en évitant que des prérogatives essentielles de l'exécutif en matière de sécurité nationale ne soient mises en cause. L'application de règles uniformes à tous les lieux abritant des éléments classifiés, du sommet de l'Etat jusqu'aux sous-préfectures, ne lui paraissait pas justifiée.

a indiqué que l'intervention de la CCSDN dans la procédure, que son avis soit conforme ou consultatif, ne changeait rien quant au fond. Les lieux visés par une procédure spécifique ne peuvent être que ceux justifiant une protection particulière au regard de la préservation de la séparation des pouvoirs.

a proposé, par son amendement n° 14, de supprimer les dispositions spécifiques aux lieux classifiés.