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Interventions sur "logement" de Jean-Pierre Chevènement
2 interventions trouvées.
... les organismes ayant une faible activité d’investissement et ceux qui investissent massivement, notamment dans des opérations de rénovation urbaine. Cette mesure est donc socialement et économiquement aussi injuste qu’absurde. Cette ponction servira en priorité à apurer les dettes de l’État, au titre du plan de relance ainsi que du programme national de rénovation urbaine, et non à produire des logements. En conséquence, elle contribuera à appauvrir de nombreux organismes et elle pénalisera les locataires. Cette disposition ne peut donc en aucun cas être qualifiée d’instrument de péréquation.
Indiquant avoir, dès les années 1980, signé une proposition de loi créant un contrôle technique des logements à chaque transition mobilière qui n'a jamais pu être discutée, M. Jean-Pierre Chevènement a estimé que la présente proposition de loi était plus modeste et que la logique plaidait en faveur d'une responsabilité du propriétaire, eu égard à la faible somme que représente l'investissement et à des raisons pratiques évidentes.
