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Interventions sur "municipaux" de Jean-Pierre Chevènement
2 interventions trouvées.
Cet amendement est très simple : il vise à ne laisser subsister qu’une seule voie pour la création d’une commune nouvelle, à savoir la délibération concordante des conseils municipaux concernés, en supprimant la possibilité qu’un tel processus puisse être engagé sur l’initiative des deux tiers des communes membres de l’EPCI, de l’organe délibérant de ce dernier ou du préfet. Personnellement, je suis plutôt favorable à l’achèvement du mouvement vers l’intercommunalité, mais pas dans n’importe quelles conditions ! Au départ, l’intention du Gouvernement était claire : la créatio...
Pour les raisons que j’ai déjà exprimées, une commune nouvelle ne peut être créée à la place de communes contiguës qu’à la demande de tous les conseils municipaux concernés. Ce projet doit, bien entendu, être validé par la majorité des électeurs des communes en cause.
