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...de la commission des affaires sociales prend de l’importance, car c’est lui qui sera débattu dans l’hémicycle. Un “texte d’apaisement”, selon Henri de Raincourt, le patron des sénateurs UMP. » En fait de texte d’apaisement, nous sommes revenus sur la rédaction de la commission des affaires sociales et nous constatons, madame la ministre, que la part de l’initiative locale dans la désignation des personnalités qualifiées disparaît.
En effet, les représentants des collectivités territoriales sont des élus que les collectivités désignent en leur sein. Par conséquent, s’agissant de la qualification des personnalités, c’est l’État qui sera seul juge.
...relève de la crise de l’autorité : le Gouvernement n’ose plus imposer le débat sur son propre texte. Il paraît faire une concession au Parlement en lui donnant la possibilité d’amender son texte, mais ce qu’il donne d’une main, il le reprend de l’autre. Voilà la source de notre insatisfaction. Est-il possible de réparer quelque peu l’éviction des collectivités territoriales de la désignation des personnalités qualifiées ? Les collectivités ont en effet leur point de vue à donner. Il me semble que nous devrions en rester à ce que le système actuel a de bon. Les conseils d’administration sont, à l’heure actuelle, généralement présidés par le maire ou, quand l’établissement est interdépartemental ou régional, par un élu du niveau concerné. L’objet de cet amendement est de maintenir cette situation. L’...