Interventions sur "rapport annexé" de Jean-Pierre Chevènement

Dans le rapport annexé, il est indiqué que le rapprochement avec la structure de commandement de l’OTAN s’effectue dans le respect des principes suivants : indépendance complète de nos forces nucléaires, absence d’automaticité dans nos engagements militaires, accroissement de nos capacités de renseignement, liberté permanente de décision. Je souhaite simplement ajouter à cette liste l’autonomie de nos concepts doctrina...

...r d’emblée, et non au détour d’une phrase, que la France est membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies et qu’à ce titre elle agit pour « faire respecter les principes du droit international, dont le premier est l’autodétermination des peuples, et pour soutenir les résolutions de l’Organisation des Nations unies ». Cette formulation me paraît préférable à celle du rapport annexé, selon laquelle « le multilatéralisme est au cœur de la politique de la France ». Le multilatéralisme est une méthode, ce n’est pas une politique ; en revanche, le soutien au droit international en est une. Par ailleurs, nous suggérons que l’élargissement du Conseil de sécurité « aux puissances qui ont la capacité et la volonté de contribuer à la paix et à la sécurité internationales » s’opère «...

Le cinquième alinéa du 1.4 du rapport annexé prévoit, en matière de prévention, que nous ne disposions plus à terme que de deux points d’appui sur les façades occidentale et orientale de l’Afrique. Sur la façade orientale de l’Afrique, il est clair que le point d’appui sera Djibouti, mais quel sera-t-il sur la façade occidentale ? S’agira-t-il de Dakar ? De Port-Gentil ? D’Abidjan ? Je ne parle pas du Tchad ni de la République centrafricai...

Pourquoi mentionner dans le rapport annexé le multi role tanker and transport, ou MRTT, plutôt que, tout simplement, le ravitailleur transporteur polyvalent, ou RTP ? Au demeurant, je constate que les auteurs du rapport annexé ont utilisé des termes français pour désigner les matériels terrestres. Ainsi, ils font référence au porteur polyvalent terrestre, le PPT, ou à l’engin blindé de reconnaissance de combat, l’EBRC… Ce n’est pa...

Il est indiqué, dans le rapport annexé, que la mise en œuvre d’une coopération européenne sera recherchée pour le programme de détection de missiles ennemis et d’alerte avancée. Je propose de préciser que cette coopération devra être menée « indépendamment du programme de défense antimissiles américain », car nous devons conserver la maîtrise d’un tel système. En effet, les délais de réaction étant de l’ordre de vingt minutes, nous s...

Il s’agit d’un amendement à la marge. Le rapport annexé précise que la composante terrestre constituera une force opérationnelle de 88 000 personnes à l’horizon de 2014, mais, dans le contexte économique actuel, nous pouvons mesurer toutes les difficultés liées aux reconversions. Ainsi, ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite sur deux risque de poser des problèmes. Par conséquent, je suggère d’introduire un peu de souplesse dans des p...