Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rattachement" de Jean-Pierre Chevènement
4 interventions trouvées.
a déclaré qu'il voyait des avantages au rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, au regard de sa double expérience de ministre de l'intérieur et de ministre de la défense ; mais il s'est demandé s'il n'aurait pas été préférable d'instituer une double tutelle intérieur/défense afin de préserver un lien étroit avec le ministère de la défense et garantir ainsi le maintien du statut militaire.
a déclaré qu'il voyait des avantages au rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, au regard de sa double expérience de ministre de l'intérieur et de ministre de la défense ; mais il s'est demandé s'il n'aurait pas été préférable d'instituer une double tutelle intérieur/défense afin de préserver un lien étroit avec le ministère de la défense et garantir ainsi le maintien du statut militaire.
a déclaré que le projet de loi mettait fin pour partie à un modèle séculaire fondé sur le dualisme des forces de sécurité intérieure. Il a rappelé que le dualisme avait de nombreuses vertus, mais également des inconvénients qu'il avait éprouvés en tant que ministre de la défense et de ministre de l'intérieur. En outre, il s'est inquiété de ce que le rattachement au ministère de l'intérieur n'affaiblisse à terme la disponibilité de la gendarmerie, les évolutions sociologiques ayant déjà pour effet d'éroder de manière générale les valeurs militaires. S'agissant de la suppression des réquisitions, il a estimé que l'emploi de certains moyens devait rester soumis à un certain formalisme. Enfin, il a regretté que les missions de police judiciaire de la genda...
a déclaré que le projet de loi mettait fin pour partie à un modèle séculaire fondé sur le dualisme des forces de sécurité intérieure. Il a rappelé que le dualisme avait de nombreuses vertus, mais également des inconvénients qu'il avait éprouvés en tant que ministre de la défense et de ministre de l'intérieur. En outre, il s'est inquiété de ce que le rattachement au ministère de l'intérieur n'affaiblisse à terme la disponibilité de la gendarmerie, les évolutions sociologiques ayant déjà pour effet d'éroder de manière générale les valeurs militaires. S'agissant de la suppression des réquisitions, il a estimé que l'emploi de certains moyens devait rester soumis à un certain formalisme. Enfin, il a regretté que les missions de police judiciaire de la genda...
