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...s écoutes ? Les États-Unis l'ont-ils ? Qu'attendez-vous de la conférence de Genève ? L'Iran semble avoir accepté le protocole additionnel de l'AIEA, qui prévoit des inspections intrusives : ce serait un progrès majeur. Depuis la guerre du Golfe, l'Irak n'est plus un cran d'arrêt, mais une voie de passage et même un démultiplicateur de l'influence iranienne... Où va cette région ? En matière de renseignement d'origine électromagnétique, nous aurons bientôt le Ceres. Mais de quels moyens disposons-nous aujourd'hui ?
...j’avais émis en 2009 quelques réserves, estimant que la défense et le maintien de la sécurité intérieure constituent des objets distincts, relèvent de politiques qui ne doivent pas être confondues. C’est pourquoi je souhaite, au moment où l’on évoque l’espionnage à grande échelle de la France par la National Security Agency, que l’extension des compétences de la délégation parlementaire au renseignement, prévue à l’article 5 du projet de loi, permette effectivement de garantir que l’accès des services de renseignement aux fichiers de police, aux banques de données des compagnies aériennes et au recueil contrôlé des données de géolocalisation, ainsi que les dispositions qui seront prises au titre de la cyberdéfense, ne viendront pas porter atteinte à la nécessaire confidentialité des données pers...
Comme le prévoit le projet de loi de programmation, l’extension du rôle de la délégation parlementaire au renseignement est la contrepartie de l’accès aux fichiers de police, aux banques de données des compagnies aériennes et à beaucoup d’autres choses encore. Aussi faut-il clarifier le mot « utiles ». C’est la délégation parlementaire du renseignement qui doit déterminer ce qui est utile !
M. Gautier semble vouloir inspirer à tous les sénateurs un sentiment de culpabilité. Assurément, s’agissant de fichiers très confidentiels, il faut préserver l’anonymat des agents des services. Reste que ce qui est en jeu, c’est la liberté des citoyens ! Cette liberté vaut bien qu’on donne à la délégation parlementaire au renseignement la possibilité d’obtenir communication d’un certain nombre de documents utiles, qui lui permettent de vérifier, par exemple, qu’il n’y a pas divulgation de données personnelles de tout un chacun.
L’adjectif « motivée » venait d’une discussion, une sorte de brainstorming mené au sein de la commission des affaires étrangères. La suggestion, je le confesse, venait de moi ; elle a été reprise par M. Carrère. Ceux qui me connaissent savent que je suis très attaché aux prérogatives de l’État régalien. Il se trouve que l’on a créé, à tort ou à raison, une délégation parlementaire au renseignement. Il faut maintenant lui octroyer quelques prérogatives ! Que le Premier ministre motive son opposition à la transmission d’informations ne signifie pas qu’il doive entrer dans les détails. Il peut refuser, en arguant que cela mettrait en jeu la vie de certaines personnes. Face à un tel motif, nous ne pourrions que nous incliner. Toutefois, si l’on décide de n’accorder aucune prérogative à cette ...
Presque tous les anciens chefs de service du renseignement ont commis ce type de livres narcissiques pour raconter leurs exploits...
...urs ainsi aujourd'hui. Je reviens sur les évènements en Afrique du Nord, car il s'agit véritablement d'une zone d'intérêt prioritaire pour la France. On a dit que nous n'avions rien vu venir. Mais aujourd'hui, sommes nous pleinement informés sur nos interlocuteurs en Cyrénaïque ? Etes-vous consulté sur ce point ? J'imagine que nous disposons de sources humaines en Libye. A-t-on élaboré un plan de renseignement en vue d'anticiper les évènements ou de les éclairer lorsqu'ils surviennent ?
Je souhaiterais des précisions sur la réforme du renseignement intérieur, qui repose sur la distinction entre l'information générale à destination du gouvernement et le renseignement proprement dit. La frontière entre ces deux notions paraît claire, mais il peut y avoir des zones de recouvrement. Comment s'est effectuée la ventilation des personnels des renseignements généraux entre la DCRI et les services d'information générale ?
a souligné qu'une grande vigilance était requise pour empêcher cet espionnage visant les entreprises. Il a salué la fusion récemment opérée entre la DCRG (direction centrale des renseignements généraux) et la DST (direction de la surveillance du territoire), qui obéit à l'évolution des menaces. Il a estimé qu'il convenait de distinguer les catégories de menaces, selon qu'elles émanaient de bandes criminelles, de mouvements terroristes ou d'Etats, et a estimé que défense et sécurité devaient rester des notions distinctes. Puis il s'est interrogé sur la menace représentée aujourd'hui pa...