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Interventions sur "notion" de Jean-Pierre Corbisez
2 interventions trouvées.
Nous demandons, par cet amendement, le remplacement de la notion d’absence d’artificialisation nette par celle de « sobriété foncière », expression déjà prononcée dans cet hémicycle.
...ectent durablement sa fonctionnalité, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique. Le présent amendement vise à fonder cette définition sur la réduction des espaces agricoles, naturels ou forestiers, conformément à l’objectif fixé par la loi, et à y intégrer un objectif qualitatif relatif à la réduction de l’imperméabilisation. Ces deux notions sont maîtrisées par les élus locaux et sont gages d’une meilleure mise en œuvre du dispositif.
