Interventions sur "immeuble" de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques années, à Toulouse, dans le quartier des Izards, des trafiquants de drogue prenaient possession des halls de certains immeubles, affichant les prix de leur commerce sur les murs, filtrant les allées et venues, imposant leurs lois et allant jusqu’à menacer les habitants en cas de plaintes aux forces de l’ordre. Même situation à Moissy-Cramayel, en Seine-et-Marne : il y a quelques semaines seulement, la police de sécurité du quotidien a interpellé deux hommes pour occupation illégale de parties communes. Faute de présence...

Il s’agit d’un amendement de suppression, mais qui n’est pas en contradiction avec l’ensemble du texte. Je propose de supprimer la notion trop restrictive d’occupation « en réunion » et d’étendre le délit d’occupation illégale des parties communes d’un immeuble à toute occupation par un groupe de personnes ou par une personne seule des espaces communs ayant pour effet de nuire à la tranquillité des lieux. Je comprends mal le critère « en réunion », que je considère comme un critère numérique au sens premier du terme. Une personne seule peut nuire à la tranquillité des lieux, qu’il s’agisse des espaces communs ou des toits, puisque le texte évoque ces d...

Mais je trouve regrettable qu’on ne puisse pas considérer la situation de la personne : ce n’est pas forcément une délinquante ; elle peut être en difficulté et avoir besoin d’un accompagnement. Nous ne savons pas quelle est l’attitude d’une personne dans un espace commun d’immeuble avant de l’avoir rencontrée et d’avoir échangé avec elle. Mon amendement présente donc un double intérêt. D’une part, il y a l’aspect sécuritaire, même s’il ne s’agit pas d’être ultra-sécuritaire. D’autre part, il s’agit de considérer une personne fragilisée, qui a bien souvent besoin d’un accompagnement.