Interventions sur "l’adoption" de Jean-Pierre Decool

...ente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, nous constatons malheureusement que très peu d’enfants sont adoptés en France. Les chiffres sont parlants. Au 31 décembre 2019, plus de 10 000 agréments étaient en cours de validité, mais 706 pupilles de l’État seulement sur les 3 248 recensés ont été adoptés. Trop d’enfants sont encore laissés sur le bord du chemin menant à l’adoption. Ce constat nous montre l’urgente nécessité de combler les lacunes juridiques de notre droit positif. La proposition de loi que nous examinons ce soir en nouvelle lecture a pour objectif de refonder le modèle de l’adoption afin de permettre à chaque enfant de trouver le projet de vie le plus adapté et le plus sécurisant pour lui. À cet égard, je souhaite exprimer deux regrets au nom du groupe L...

...omis lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Celle-ci a achoppé sur une seule disposition : l’article 9 bis. Au cours de l’examen du texte en commission en nouvelle lecture, le Sénat est revenu avec pertinence sur certaines mesures problématiques adoptées par nos collègues députés. Je pense tout d’abord aux conditions d’âge et de vie commune s’imposant aux couples candidats à l’adoption, figurant à l’article 2. Sur ce point, le Sénat s’était unanimement positionné, en première lecture, en faveur du maintien du droit en vigueur. Or l’Assemblée nationale a rétabli, en nouvelle lecture, l’assouplissement de la durée de la communauté de vie, de deux à un an, et la diminution de l’âge requis pour adopter, de 28 ans à 26 ans. Cette évolution voulue par nos collègues députés ne nous s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans une dynamique de libéralisation de la famille. La dernière loi de bioéthique a permis aux femmes seules et aux couples de femmes de recourir à la procréation médicalement assistée. Dans cette logique, le texte propose de réformer le régime de l’adoption, afin d’en ouvrir plus largement l’accès. Une telle évolution est compréhensible et les Français, semble-t-il, l’appellent de leurs vœux. Les sénateurs du groupe Les Indépendants sont majoritairement favorables à l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés, qu’ils soient liés ou non par un pacte civil de solidarité (PACS). Cette disposition tient compte des changements intervenus au sein de...