Interventions sur "logement" de Jean-Pierre Decool

...la commission des affaires économiques, présidée par Sophie Primas, ont réalisé sur ce texte. Ce travail a permis d’étoffer et de compléter de façon pertinente la proposition de loi initiale de notre collègue Bruno Gilles. Certes, cela ne résout pas tout, mais, au moins, cela a le mérite de mettre sur la table des questions depuis trop longtemps restées sans réponse concrète. La lutte contre le logement insalubre est un sujet complexe aux facteurs multiples, un sujet nécessitant une analyse en profondeur pour trouver des solutions adaptées aux spécificités de chaque situation et de chaque territoire. Bien sûr, les enjeux du logement insalubre en zone urbaine ne sont pas les mêmes que dans les zones rurales. Dans ma région, les Hauts-de-France, pour des raisons historiques et économiques, on co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi de Bruno Gilles nous permet d’évoquer un sujet important pour nos concitoyens, d’autant qu’il est souvent leur premier poste de dépenses, celui du logement et, plus particulièrement, du droit à un logement décent. Même si la loi ÉLAN prévoit des mesures pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, beaucoup reste à faire concrètement sur le terrain, et l’actualité récente nous l’a rappelé à plusieurs reprises. Au travers de cette question du logement, de nombreuses problématiques se font jour : enjeux économiques, territoriaux, sanitaires, soc...

...es, nous franchissons la dernière étape de l’examen de ce monument législatif qu’est le projet de loi ÉLAN. Le texte initial comportait 65 articles ; il y en a désormais 234. Ces chiffres mettent en lumière l’importance du travail législatif accompli par le Parlement. Nous avons contribué, durant de longues heures de débats, à nourrir ce texte qui présage d’une réforme complète de la politique du logement en France. C’était un travail d’orfèvre, tant les attentes de la société, au regard de la crise du logement, sont considérables ! Nous avons tenu notre rôle de représentants des collectivités territoriales. Le Sénat a veillé au renforcement du pouvoir des élus locaux en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Je salue particulièrement la persévérance des rapporteurs, Dominique Estros...

J'approuve les propos tenus par Marc-Philippe Daubresse s'agissant des bailleurs sociaux. Il me semble délicat de les contraindre à vendre des logements pour se financer, alors que les élus locaux sont opposés au dispositif de crainte que leur commune ne respecte plus les obligations fixées par la loi SRU. Quelle réponse le Gouvernement entend-t-il apporter à cet antagonisme ? Est-il envisageable que les logements sociaux vendus demeurent au sein du quota SRU au-delà du délai de dix ans ?

...es crédits accordés aux maisons de services au public. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement visant à évaluer le manque de services publics ou parapublics dans les zones rurales et les quartiers défavorisés. Mon groupe s’inquiète en revanche de la mesure antisociale prévue à l’article 52 du projet de loi de finances, à savoir la réduction de 1, 5 milliard d’euros des aides personnalisées au logement. La progressivité de cette réduction entre 2018 et 2020, votée par l’Assemblée nationale, atténue temporairement la saignée des ménages modestes, mais cette seule mesure nous conduit à rejeter les crédits de cette mission. Pour finir, je dirai un mot, si vous me le permettez, sur la couverture numérique du territoire. La couverture mobile et internet de nos territoires est essentielle à leur att...