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...e démocratie. L’article 1er prévoit d’instaurer une instance scientifique chargée d’émettre un avis sur les demandes de restitution, en amont de la réponse politique. Le Sénat avait avancé cette idée lors de l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Le futur Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens comportera douze membres et aura la possibilité d’associer des scientifiques issus du pays demandeur, afin de contribuer à la réflexion. L’essentiel des œuvres n’a pas vocation à être rendu à leur pays d’origine, mais un travail de fond sur la recherche de la provenance des œuvres sera effectué au cours des prochaines années. Enfin, en plus d’une mission consul...
...résent dans les collections publiques françaises. Sont visées les œuvres acquises « en l’absence de consentement des populations locales », par « la violence ou la ruse ou dans des conditions iniques ». Le rapport prévoit également la restitution des pièces saisies lors de conquêtes militaires, collectées lors de missions scientifiques ou par des agents de l’administration coloniale, ainsi que le retour des œuvres issues du trafic illégal après 1960. La France détient près de 90 000 œuvres d’art africain dans ses collections publiques, dont les deux tiers au sein des collections du musée du quai Branly. La remise du rapport au Président de la République, le 23 novembre 2018, a été l’occasion pour ce dernier d’annoncer la restitution de vingt-six œuvres conservées actuellement au musée du quai B...