Interventions sur "subvention" de Jean-Pierre Decool

...félicite que le texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture ait tenu compte des enrichissements apportés par le Sénat afin de préserver l’équilibre entre associations et collectivités territoriales. Ainsi, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle rédaction de l’article 1er définissant désormais les conditions dans lesquelles une association peut conserver « tout ou partie d’une subvention n’ayant pas été intégralement consommée », dans le cadre d’une convention signée entre une collectivité et une association. Je me réjouis qu’elle ait abandonné la notion trop imprécise d’« excédent raisonnable ». La rédaction de l’article 1er bis a également été modifiée afin que le délai de versement d’une subvention à une association soit « fixé à soixante jours à compter de la date de ...

...présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire fait vaciller le monde associatif. La plupart des associations culturelles et sportives ont été contraintes de fermer leurs portes et de suspendre leurs activités durant les confinements successifs. Des milliers d’entre elles risquent une cessation d’activité, car leur fonctionnement repose souvent sur l’obtention de subventions, sur la perception de cotisations, sur le bénévolat et sur l’organisation de manifestations. Tout leur modèle économique est mis à mal. La dernière enquête réalisée par Recherches et solidarités indique que la plupart des associations ont dû revoir leur fonctionnement, notamment à travers la mise en place d’outils numériques, pour développer le « télébénévolat ». Pourtant, la crise sanitaire et...