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Interventions sur "TIPP" de Jean-Pierre Demerliat
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir le mécanisme dit de la « TIPP flottante ». Cet outil a pour conséquence de lisser les effets, sur le pouvoir d'achat des ménages, des hausses du prix du pétrole. Il vise, en effet, lorsque les cours du pétrole augmentent au-delà d'un certain seuil, à restituer aux Français une part des recettes fiscales supplémentaires perçues par l'État au titre des rentrées de TVA, sous la forme d'un abaissement des tarifs de TIPP. Le Gou...
...ros, en hausse de 41 %. En constatant ainsi, en période de forte hausse des prix du pétrole, l'ampleur des profits réalisés ainsi que leur augmentation mécanique, hors de toute décision propre aux entreprises pétrolières, il semble donc tout à fait légitime que l'État puisse opérer un prélèvement exceptionnel. Il convient en effet, à l'instar de ce que l'État avait prévu en mettant en place la « TIPP flottante », de considérer qu'une partie de ces revenus exceptionnels doit être réaffectée, par l'intermédiaire du budget général, au profit de l'ensemble des Français. En outre, un tel prélèvement sur les bénéfices dans les cas de forte hausse des prix pétroliers constituerait, selon nous, un juste retour et une juste réparation des nuisances causées à l'environnement par les grandes compagnies...
Cet amendement est similaire à l'amendement n° I-236 rectifié, qui n'a pas été défendu. Dans le contexte actuel de cours élevés sur le marché du pétrole, le prix du gazole représente une charge de plus en plus lourde pour nombre de petites entreprises. La loi de finances pour 2005 a pérennisé le remboursement partiel de la TIPP applicable au gazole utilisé par les utilisateurs de poids lourds de plus de 7, 5 tonnes, remboursement qui s'appliquera désormais à la totalité de la consommation des entreprises bénéficiaires. Le dispositif de remboursement en vigueur pour les poids lourds ne touche qu'à la marge les petites entreprises, qui, pourtant, souffrent aussi de la hausse de leurs coûts de transports, mais qui n'utili...
