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Interventions sur "limitatif" de Jean-Pierre Demerliat
2 interventions trouvées.
...en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, est porté à 660 millions d'euros et à 1,15 milliard d'euros pour 2011. a ensuite formulé plusieurs observations. Il a ainsi indiqué que la mission rassemblait des crédits globaux destinés à couvrir des dépenses indéterminées au moment du vote, et répartis par programme, en cours d'exercice, entre les autres missions. Ces crédits, eux-mêmes limitatifs, sont cependant, par définition, susceptibles de constituer une dérogation au caractère limitatif des programmes qu'ils auraient à compléter. Il a insisté sur le caractère « spécifique » de la mission « Provisions », qui se trouve dénuée d'objectif de performance et d'indicateur. S'agissant du montant des crédits, il a constaté que le montant pour 2009 (225 millions d'euros en autorisations d'e...
...e formulé plusieurs observations sur les crédits de la mission « Provisions », et d'abord sur leur nature. Il a ainsi indiqué que la mission rassemblait, en ses deux dotations, des crédits globaux destinés à couvrir des dépenses indéterminées au moment du vote, et répartis en tant que de besoin par programme, en cours d'exercice, entre les autres missions. Il a remarqué que ces crédits, eux-mêmes limitatifs, étaient cependant, par définition, susceptibles d'entraîner une dérogation au caractère limitatif des programmes qu'ils auraient à compléter. Il a insisté, d'autre part, sur le caractère « spécifique » reconnu par la LOLF à la mission « Provisions ». Il a ainsi fait observer que cette mission se trouvait dénuée d'objectif de performance et que ses programmes ne faisaient l'objet d'aucun indicat...
