Interventions sur "pétrole" de Jean-Pierre Demerliat

Cet amendement vise à rétablir le mécanisme dit de la « TIPP flottante ». Cet outil a pour conséquence de lisser les effets, sur le pouvoir d'achat des ménages, des hausses du prix du pétrole. Il vise, en effet, lorsque les cours du pétrole augmentent au-delà d'un certain seuil, à restituer aux Français une part des recettes fiscales supplémentaires perçues par l'État au titre des rentrées de TVA, sous la forme d'un abaissement des tarifs de TIPP. Le Gouvernement s'était engagé, à plusieurs reprises, à proposer un dispositif alternatif pour ne pas grever le pouvoir d'achat des ménag...

...tendance en 2005. À titre d'exemple, une grande firme pétrolière française, Total, a obtenu un résultat net de 9 milliards d'euros en 2004, en hausse de 23 % par rapport à 2003. Pour le premier semestre 2005, le même groupe affiche des résultats tout aussi positifs, avec un bénéfice net de près de 6 milliards d'euros, en hausse de 41 %. En constatant ainsi, en période de forte hausse des prix du pétrole, l'ampleur des profits réalisés ainsi que leur augmentation mécanique, hors de toute décision propre aux entreprises pétrolières, il semble donc tout à fait légitime que l'État puisse opérer un prélèvement exceptionnel. Il convient en effet, à l'instar de ce que l'État avait prévu en mettant en place la « TIPP flottante », de considérer qu'une partie de ces revenus exceptionnels doit être réaffec...

Cet amendement est similaire à l'amendement n° I-236 rectifié, qui n'a pas été défendu. Dans le contexte actuel de cours élevés sur le marché du pétrole, le prix du gazole représente une charge de plus en plus lourde pour nombre de petites entreprises. La loi de finances pour 2005 a pérennisé le remboursement partiel de la TIPP applicable au gazole utilisé par les utilisateurs de poids lourds de plus de 7, 5 tonnes, remboursement qui s'appliquera désormais à la totalité de la consommation des entreprises bénéficiaires. Le dispositif de rembours...