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Interventions sur "CCIR" de Jean-Pierre Fourcade
2 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Fourcade. Mes chers collègues, nous avons voté tout à l’heure que seules les CCIR recevraient des attributions de fiscalité.
Le Sénat a voté, point ! La notion de rattachement impose à la CCIR de redistribuer le produit des impôts qu’elle percevra, tandis que celle d’association n’emporte aucune obligation en matière financière et budgétaire. Par conséquent, en préférant cette dernière, vous allez à l’encontre de vos propres théories. Ce n’est pas de notre part du dogmatisme, c’est la constatation d’un fait !
