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Interventions sur "COFACE" de Jean-Pierre Fourcade
2 interventions trouvées.
a rappellé que la COFACE agissait soit pour son propre compte, soit pour celui de l'Etat. Le compte retraçant ses procédures publiques présentait, fin 2006, un total de bilan de 14,8 milliards d'euros, soit près de trois fois le bilan de ses opérations de marché. L'assurance-crédit, l'assurance-prospection et la garantie des changes constituent les plus importantes de ces procédures. La COFACE, dans chaque domaine, instr...
a souhaité connaître le fondement et la portée de la requalification par Eurostat du prélèvement par l'Etat sur le compte des procédures publiques de la COFACE. M. Xavier Musca a indiqué qu'il s'agissait d'une « nouvelle jurisprudence » de l'institut statistique européen, qu'aucun élément n'avait permis d'anticiper. Elle avait eu un impact de 0,1 point de PIB sur le déficit « maastrichtien ».
