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Interventions sur "PLH" de Jean-Pierre Fourcade
3 interventions trouvées.
...sayons de trouver des formules qui permettent de programmer le développement de l’habitat, notamment de l’habitat social, à une échelle plus grande que celle de la commune, même si elle est importante, ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Il se trouve que, à l’époque où j’avais l’honneur d’être le maire de la plus grande commune d’Île-de-France après Paris, j’ai élaboré un PLH à l’échelon d’un EPCI, après avoir mis en place un syndicat mixte avec la région et le département, afin d’élargir la discussion bien au-delà des frontières de l’EPCI. Or j’observe que l’adoption du sous-amendement de M. Dallier risquerait de causer énormément de difficultés à tous ceux qui ont déjà élaboré des PLH et les ont appliqués. Je saisis cette occasion pour signaler à M. Raoul, qui a to...
Je me permets de souligner ce point, car la commune dont je parle a reçu les félicitations du Gouvernement pour avoir dépassé de plus de 100 % ses objectifs. Je propose donc à M. Dallier une formule de compromis. Le PLH est un dispositif que beaucoup de collectivités territoriales ont déjà mis en œuvre : par conséquent, prévoir qu’il faudra, dans un délai de deux ans, établir un PLH à l’échelon de Paris et de la petite couronne me paraît quelque peu irrespectueux pour les élus qui ont travaillé sur ce sujet.
Soit ! En tout état de cause, votre appel aura été entendu, monsieur Dallier, mais le Sénat n’aura pas désavoué ceux qui, pendant plusieurs années, ont élaboré leur PLH, l’ont appliqué et ont lancé un certain nombre de programmes. Je demande simplement que l’on n’utilise pas la procédure du PLH pour un document qui ne sera plus un PLH.
