Interventions sur "TVA" de Jean-Pierre Fourcade

Il faudrait une TVA spécifique.

...n d'emplois. Je pense qu'un effet d'entraînement existe pour les importations. À ce propos, sait-on si la proportion de produits importés n'est pas plus grande dans le e-commerce que dans le commerce physique comme les grandes surfaces ? Vous dites que taxer la publicité serait attentatoire à la croissance. Peut-être, mais où la fiscalité peut-elle être appliquée correctement ? Je penche pour la TVA.

...! Par ailleurs, je suis très demandeur des résultats de vos travaux sur l'outre-mer. Il y a un gisement d'économies considérable, mais il ne faut pas perdre de vue que les mesures existantes sont un soutien indispensable à l'activité. De même, qu'en est-il des mesures en faveur des services à la personne et de leurs effets sur l'emploi ? Enfin, il est discutable de considérer qu'un taux réduit de TVA constitue systématiquement une niche fiscale.

J’ai pour ma part longuement fréquenté le Fonds de compensation pour la TVA, puisque c’est moi qui l’ai créé en 1975, en des temps où, dans le cadre d’un plan de relance, nous recherchions les moyens de stimuler l’investissement : c’est dans ces conditions que nous avions décidé d’expérimenter le remboursement de la TVA aux collectivités locales. Cependant, le déficit budgétaire étant à l’époque très faible – il est apparu pour la première fois en 1975, et encore était-i...

Au contraire, si nous votons le dispositif de l’amendement du Gouvernement, deux systèmes coexisteront : l’un s’appliquera aux communes regroupées, qui toucheront la TVA l’année même, l’autre aux collectivités non regroupées, qui passeront de l’année n − 2 à l’année n − 1. Telle est donc la philosophie de chacun des dispositifs en présence. Quelle est maintenant la position du groupe UMP sur ce sujet ? Mon groupe préfère ne pas retenir l’amendement de M. Arthuis, et ce pour deux raisons. La première est que, en adoptant l’amendement de M. Arthuis...

Si ! Elles seront nombreuses à percevoir ce remboursement de TVA ! Avec l’amendement n° 7 rectifié, au contraire, les collectivités consentiront des investissements mais ne seront remboursées de la TVA qu’au fur et à mesure de leur réalisation. Seconde raison, – et je m’adresse notamment à mon ami M. Dallier, qui a évoqué tout à l’heure la complexité du dispositif –, nous sommes ici au Sénat de la République et le groupe UMP ne souhaite pas engager aujourd’hu...

a souhaité connaître l'impact de l'instauration de la TVA sociale sur les prix à la consommation, les prix de l'immobilier ainsi que les conséquences de la mise en place d'un système, similaire à la TVA sociale, mais portant sur la taxe professionnelle.