Interventions sur "allégement" de Jean-Pierre Fourcade

...es plus-values à l'impôt sur le revenu, s'agit-il d'une atténuation ou d'une modalité de calcul de l'impôt ? De même, notre système de financement de la sécurité sociale repose sur le plafonnement des cotisations sociales. Ces plafonds sont-ils une niche ou un mécanisme de taxation propre au système ? Ma dernière interrogation sera de nature plus ontologique : si l'on ajoute vos chiffrages des « allégements fiscaux », soit plus de 220 milliards d'euros, et sociales, soit environ 92 milliards d'euros, le total atteint plus de 300 milliards d'euros, soit 15 points de PIB. Si nous appliquions, sans aucune atténuation, le régime fiscal et social qui existe en France, notre taux de prélèvements obligatoires atteindrait près de 58 % du PIB ! A partir de là, sommes-nous capables de revenir à un taux d'en...

… leurs concurrentes étrangères les affectaient à la baisse de leurs prix et, surtout, à l’investissement dans la recherche et le développement, ce que nos entreprises n’ont pas fait. D’aucuns réfutent ces arguments en avançant que le surcoût lié aux 35 heures a été compensé par des allégements de cotisations sociales. Voilà maintenant cinq ans que j’interroge le Gouvernement sur ce sujet, mais en vain. Peut-être m’apporterez-vous quelques éléments de réponse dans un instant, monsieur le secrétaire d’État ? Les allégements de charges étant ciblés sur la main-d’œuvre la moins qualifiée, ils se répartissent de manière inégale en fonction des entreprises et des secteurs d’activité. En fa...