Interventions sur "autonomie" de Jean-Pierre Fourcade

a jugé que certaines communes contribuent dans de telles proportions à la péréquation, tant verticale qu'horizontale, qu'il serait difficile d'aller plus loin sans porter sérieusement atteinte à leur autonomie financière.

a souhaité connaître, pour chaque pays, la part de déficit des collectivités locales dans le déficit public global au sens de Maastricht, de manière à enrichir le débat sur la question de l'autonomie fiscale et de la dynamique des déficits publics. Il s'est demandé ensuite pourquoi seuls trois niveaux de collectivités territoriales apparaissent dans l'étude, sans que les structures intercommunales fassent l'objet d'une analyse. Enfin, il s'est interrogé sur les mécanismes d'autorisation d'emprunt, sur leur efficacité et sur leurs effets sur les niveaux d'endettement des collectivités.