Interventions sur "déficit" de Jean-Pierre Fourcade

... en passe d’atteindre 86 %, 87 %, voire 88 % du PIB au cours des prochaines années ; en dépit du texte de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, je n’aperçois pas le moment où nous pourrons stabiliser et réduire l’ensemble de notre endettement. Certes, l’endettement de la sécurité sociale est beaucoup plus faible que celui de l’État. De même, on ne le dit pas assez, le déficit de l’ensemble de la sécurité sociale est nettement inférieur en pourcentage à celui de l’État, avec un total de 92 milliards d’euros pour ce dernier, contre 20 milliards d’euros pour la sécurité sociale, laquelle enregistre cependant une masse plus importante de dépenses et de recettes. Il faut donc le dire et se garder de dramatiser en déclarant que nous sommes complètement en faillite.

... je voudrais faire part de mon souci de revenir aussi rapidement que possible, non seulement pour l'État mais aussi pour la sécurité sociale, à l'équilibre des finances publiques. En effet, notre influence internationale, notre participation aux grands débats de ce monde sont quelque peu affaiblis par le déficit de nos finances publiques et l'importance de notre dette. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous présenter trois propositions. La première intéresse les collectivités territoriales : je suis partisan de l'élargissement du périmètre budgétaire de l'État aux prélèvements sur recettes. Le moment est venu, me semble-t-il, d'associer les collectivités territoriales à la maîtrise...

...nes années. Ma troisième et dernière proposition concerne un problème tout à fait particulier, spécifique à notre pays, qui suscite d'ailleurs étonnement et circonspection à l'étranger, je veux parler de la masse considérable des allégements de charges sociales. En 2008, le montant de ces allégements atteindra 30 milliards d'euros, ce qui est beaucoup si on le compare aux 42 milliards d'euros du déficit. On ne peut pas dire que la clarté soit la vertu dominante dans ce domaine ! Ces réductions de charges sont constituées de différentes strates qui se sont superposées au cours des années. Elles ont commencé en 1995 - cela fait un certain temps ! -, sous Alain Jupé. Aujourd'hui, personne ne connaît avec précision l'effet réel de ces opérations sur l'emploi et la croissance. À votre tour, monsieu...

...ce considérable que M. Badré a évoqué tout à l'heure -, ce budget nous replace-t-il dans une perspective européenne raisonnable ? Les questions de la croissance et de l'emploi ont été longuement détaillées par M. le président de la commission et par M. le rapporteur général. Ce budget se situe à croissance zéro pour l'ensemble des dépenses. Il est marqué par un effort important de compression du déficit. Il comprend des mesures en faveur des entreprises : la réduction de l'impôt sur les sociétés, le dégrèvement de la taxe professionnelle, le lancement des pôles de compétitivité, les premières mesures pour lutter contre les délocalisations. Pour moi, la mesure la plus porteuse à terme réside dans le dispositif important et simple arrêté pour développer l'apprentissage. Dans nos villes et nos c...

Le déficit se situe encore à 44, 9 milliards d'euros. Le déficit acceptable, celui qui marquerait la fin de la convalescence, porterait sur les seules opérations d'investissement et se limiterait donc à 15 milliards d'euros.

Il faut donc reconnaître que le budget qui nous est présenté aujourd'hui est doublement déficitaire : 15 milliards d'euros pour l'investissement et 30 milliards d'euros pour le fonctionnement. Lorsque l'Etat sera, comme les collectivités territoriales, en mesure de nous présenter un budget de fonctionnement équilibré entre les recettes et les dépenses, à ce moment-là, la dette pourra baisser et les entreprises pourront s'épanouir. Certes, ce budget est bon pour la croissance et pour l'emp...

Comme l'a parfaitement démontré M. Lambert, tant que nous n'aurons pas fait cela, nous ne sortirons pas de notre période de déficit et d'endettement excessifs. Votre budget va donc dans le bon sens, monsieur le secrétaire d'Etat. Ce n'est qu'un début, mais je crois qu'il faut vous encourager dans cette voie. Deuxième question, le budget favorise-t-il la justice sociale ?

Enfin, et c'est la dernière question que je poserai, ce budget nous resitue-t-il dans une perspective européenne raisonnable ? Ma réponse est « oui ». En effet, même si le problème compliqué de la soulte versée par EDF se pose, sujet dont nous allons débattre longuement, le fait de respecter à nouveau les critères de Maastricht en matière de déficit est une bonne chose. Comme l'a dit très justement le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, cette politique nous permettra d'occuper à nouveau une position convenable vis-à-vis de nos partenaires, notamment de ceux qui viennent d'entrer dans l'Union européenne. Elle nous permettra surtout, et cela me paraît essentiel, de consolider l'euro. N'oublions pas que, en dépit des te...