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...ntien du surprix en matière de courant produit par les cellules photovoltaïques. Tant qu’il y aura un surprix, la tendance sera à la multiplication et peut-être à quelques agressions contre les paysages. Dans la mesure où c’est le Gouvernement qui détient la clé du système, il est possible de réguler. Par conséquent, il me semblerait quelque peu contradictoire d’affirmer des objectifs en matière d’énergie renouvelable, quelle que soit leur structure, notamment dans le Grenelle I, et ensuite, pour chaque cas particulier, de prévoir des garanties, des règles et d’enfermer toutes les initiatives dans un ensemble de précautions qui nous conduira de manière à peu près certaine à ne pas atteindre ces objectifs. Deux éléments me paraissent importants. D’une part, il convient d’informer les élus locaux s...
...ticle a été élaboré dans un contexte de prix du pétrole élevé. Au moment du Grenelle, beaucoup de beaux esprits pensaient en effet que nous étions partis pour connaître une élévation continue du prix du baril et que, par conséquent, la question de cette énergie fossile ne se poserait plus dans les mêmes termes qu’autrefois. Or le niveau des prix du fioul domestique par rapport aux autres sources d’énergie, je le dis à M. Danglot, fait que les particuliers installent à nouveau chez eux des chaudières et que les ventes de fioul ont nettement repris. Cette situation risque de créer des déceptions dans les années à venir par rapport aux taux d’émission de CO2 escomptés. Je veux poser deux questions. Les principes qui figurent à l’article 16 ne pourraient-ils pas être légèrement ajustés afin de montr...