Interventions sur "d’industrie" de Jean-Pierre Fourcade

... chers collègues, chacun connaît le rôle important des réseaux consulaires et des chambres de métiers. M. le secrétaire d'État l’a déjà souligné et M. le rapporteur l’a parfaitement démontré dans son excellent rapport. Je n’insisterai donc pas sur ce point, d’autant que nous avons tous, à un moment donné de notre carrière, travaillé avec les services et les dirigeants des chambres de commerce et d’industrie ou des chambres de métiers. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer le sérieux des présidents de chambre de métiers, qui ont porté la réforme.

… contrairement aux présidents de chambre de commerce et d’industrie, ce que je déplore.

Concernant les chambres de commerce et d’industrie, deux systèmes étaient possibles. Premièrement, nous pouvions prendre acte des conclusions de la commission Attali, qui estime que 175 chambres de commerce et d’industrie en France, c’est beaucoup trop, et qui proposait de les rassembler en une cinquantaine de CCI départementales ou interdépartementales, c'est-à-dire dans une structure permettant de bien représenter les entreprises à la fois sur...

...ensemble des budgets. Et vous avez maintenu des chambres territoriales. La commission de l’économie du Sénat, que je suivrai, a adopté un certain nombre d’amendements, à la suite de modifications importantes apportées par l’Assemblée nationale, afin de faire une synthèse. Il était temps de trouver une formule qui réponde tout à la fois à la demande des entreprises et des chambres de commerce et d’industrie. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui va donc dans le bon sens. En ce qui concerne l’Île-de-France, …

...n adopte une formule particulière. Nous, sénateurs des Hauts-de-Seine, sommes satisfaits du système qui nous est appliqué et qui fonctionne, car il comprend un échelon départemental avec un président, un bureau, des personnes importantes qui organisent des réunions. Néanmoins, chaque fois que c’est nécessaire, nous avons la possibilité de travailler avec les services de la chambre de commerce et d’industrie de Paris. Cette organisation est légère, peu coûteuse et nous donne satisfaction.

...I-202 présenté par M. le rapporteur général, qui me paraît très utile, parce qu’il prévoit le financement des chambres de commerce à partir de 2011. En effet, nous avons réglé la question de ce financement pour 2010, mais il faut maintenant prévoir le financement des années suivantes. Dans son amendement, M. le rapporteur général a distingué deux modes de financements des chambres de commerce et d’industrie : d’une part, une taxe destinée à financer les missions de service public assumées par les chambres, qui sont variables, selon qu’elles s’occupent d’infrastructures publiques, d’établissements d’enseignement ou autres et, d’autre part, une contribution complémentaire pour répondre à des objectifs précis, la gestion d’un parc d’exposition par exemple, ou tout autre type de projet. Mon sous-amende...