Interventions sur "d’investissement" de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, d’abord, à remercier Mme Goulet d’avoir attiré notre attention sur les problèmes que pose le Fonds stratégique d’investissement. Si l’idée de créer cet outil pour faciliter la compétitivité des entreprises était bonne, son fonctionnement actuel pose un certain nombre d’interrogations. Comme nous sommes en France où rien n’est simple, où rien n’est lisible, les modalités de contrôle de ce Fonds sont compliquées et multiformes. Exercé à trois échelons, le contrôle passe, d’abord, par la Caisse des dépôts et consignations ...

Troisième interrogation, monsieur le secrétaire d’État, le grand emprunt servira-t-il à renforcer la masse critique du Fonds spécial d’investissement ? Entend-on lui faire jouer un rôle important dans le cadre de la mise en œuvre des orientations qui sont enfin arrêtées après avoir recueilli l’avis de commissions savantes et de personnes autorisées ? Pour en finir sur le ciblage des investissements, il me paraît souhaitable de pouvoir aider les entreprises, petites, moyennes ou grandes susceptibles d’apporter une valeur ajoutée à la compétiti...

...es vote, sous la réserve de quelques amendements. À ce point du débat, je ne reviendrai pas sur les différentes mesures qui nous sont proposées. Il s’agit, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009, de consacrer une somme importante – 26 milliards d’euros – pour faciliter le redémarrage de l’activité et, dans le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, de faire sauter quelques-uns – je dis bien « quelques-uns » – des verrous qui gênent les investisseurs publics et privés, …

...eux ans, sur 2009 et 2010, de manière à permettre la création, en France, de capacités de production, le tout associé aux garanties d’emprunt considérables que nous avons votées. Ce serait intéressant pour l’avenir, et cela nous permettrait de faire face en 2011 et en 2012 à une compétition internationale. Nous pourrions peut-être également associer à cette mesure des actions spécifiques du fonds d’investissement stratégique. Cela nous donnerait, en sortie de crise, des capacités de production en cellules photovoltaïques, en panneaux thermiques, en systèmes de chauffage air-air ou solaire, en système d’échangeurs de chaleur, en géothermie, etc. De la sorte, nous disposerions du matériel nécessaire pour faire face, à partir des années 2012-2013, aux problèmes auxquels nous serons confrontés en matière d’en...