Interventions sur "directoire" de Jean-Pierre Fourcade

Grâce à ce mécanisme de cohésion obligatoire au sein du directoire, nous parviendrons à régler un certain nombre de problèmes. Troisièmement, dans le texte qui nous est soumis, l’organisation incluant un conseil de surveillance et un directoire permet de faire le départ entre, d’une part, la stratégie, le contrôle de l’activité, la prospective et le long terme et, d’autre part, la gestion quotidienne de l’ensemble hospitalier. C’est très important. D’ailleurs,...

Nous abordons là un point très important qui a cristallisé l’opposition d’un certain nombre de membres du corps médical, qu’il s’agisse de l’AP-HP, des hôpitaux de province ou d’un certain nombre de centres de santé. Dans votre projet initial, madame la ministre, il est précisé : « Après consultation des autres membres du directoire ».

Au terme d’une discussion, la commission des affaires sociales a préféré : « Après avis du directoire ». Dans votre amendement n° 1183 rectifié, vous nous proposez une formule intermédiaire, à savoir : « Après consultation collégiale ». Personnellement, je crois que le rôle des parlementaires que nous sommes est de répondre aux inquiétudes de nombreux membres du corps médical et de cadres, tels que ceux des services infirmiers, des sages-femmes, etc. Madame la ministre, pour tenter de calmer l...

Revenons-en au texte. Il dispose que le directeur « arrête le bilan social et prévoit les modalités de l’intéressement ». Autrement dit, l’intéressement est lié au bilan social. Cela fait partie des possibilités données au directoire pour améliorer un peu un certain nombre de choses dans l’établissement. Cela n’a rien à voir avec la rentabilité des services ni avec les bonus ou les primes de certaines entreprises privées.