Interventions sur "emporter" de Jean-Pierre Fourcade

...ent l’amendement du Gouvernement visant à revenir sur les horaires auxquels la vente d’alcool est interdite dans les stations-service, à savoir entre dix-huit heures et huit heures du matin. Cette plage plus restreinte me paraît aussi plus raisonnable. L’ensemble de ces propositions forme un tout cohérent. Mes chers collègues, la distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter, outre qu’elle aura des incidences en termes de TVA, …

Nous aurions pu retenir la solution proposée par M. Vasselle, beaucoup plus dure, consistant à interdire la vente ou la cession à titre gratuit des boissons alcooliques à emporter dans l’ensemble des points de vente du territoire national entre vingt heures et huit heures. Cette prohibition horaire me paraît excessive, …