Interventions sur "emprunt" de Jean-Pierre Fourcade

Merci de cette présentation très claire. Ne faudrait-il pas prévoir un système consistant à réduire automatiquement le programme d'emprunt sur le marché international lorsque la charge de la dette diminue ? En 2010, le montant du programme s'établissait à 188 milliards. Or la charge de la dette a diminué de 2 milliards, il aurait été logique d'emprunter seulement 186 milliards. Idem pour cette année. Ensuite, d'après le rapport annuel de performances sur les participations financières de l'Etat, nous avons accumulé, avec les partic...

Le groupe UMP votera contre cette motion, pour trois raisons. Premièrement, les premiers indices positifs de sortie de crise que nous percevons sont le fruit d’un certain nombre de réformes conduites ces dernières années. Il serait absurde de ne pas mettre en œuvre cette loi de finances rectificative et le grand emprunt. Deuxièmement, le montage de l’opération, entre dépenses budgétaires, charges du trésor, crédits consomptibles et crédits non consomptibles, s’avère extrêmement astucieux. Cela nous permettra d’engager sérieusement le processus de réduction du déficit budgétaire. Il apparaît clairement que les agences de notation et les marchés financiers examineront avec beaucoup d’attention notre effort dans c...

 - un amendement prévoit une information préalable des commissions compétentes des deux assemblées en cas de redéploiement substantiel des fonds de l'emprunt national. Ce redéploiement peut notamment s'apprécier au regard de la ventilation actée dans les conventions. M. Jean-Pierre Fourcade a précisé que ces redéploiements peuvent avoir plusieurs causes autres qu'une performance insuffisante. En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que la performance des investissements sera appréciée dans le ca...

...inférieure à un an a connu une variation de + 59,8 milliards d'euros. Une variation du même ordre est d'ores et déjà anticipée pour la fin de l'année 2009, bien que le tableau de financement de l'Etat, tel que modifié par les lois de finances rectificatives du 4 février et du 20 avril 2009, ne prévoit encore qu'une variation de + 37,7 milliards d'euros de cet encours. Il a précisé que le volume d'emprunts à court terme représente actuellement 16 % du total de la dette négociable de l'Etat, contre 14 % en 2008 et 8 % en 2007 : entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2008, l'encours de titres de court terme a plus que doublé, passant de 66,2 milliards d'euros à 138,3 milliards. Le recours à ces titres est de nature à accroître la variabilité de la charge d'intérêts de la dette de l'Etat. Cepen...

a abondé dans ce sens. En réponse aux différents intervenants, il a formulé plusieurs observations. D'une part, il a fait valoir qu'il est encore impossible de préciser la nature des investissements qui seront financés par le produit du futur « grand emprunt ». Le travail de définition des priorités d'investissement a été confié à une commission présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard. A ses yeux, la réalisation de cet emprunt doit marquer une « rupture » et, dans cet esprit, s'accompagner d'un effort de réduction du déficit budgétaire dès 2010. A défaut d'un tel effort, il a dit craindre une dépréciation de la qualité de la signature française...

Il a esquissé la théorie des trois déficits : le mauvais déficit qu’il faut ramener à zéro ; le déficit conjoncturel qu’il faudra résorber en y consacrant l’intégralité des recettes de la croissance ; enfin, le déficit qui finance les dépenses d’avenir. À cet égard, il a annoncé le lancement d’un emprunt affecté exclusivement à des priorités stratégiques que plusieurs commissions vont déterminer. J’approuve ce discours ainsi que le recours à un emprunt, mais celui-ci ne peut être une simple addition à la dette actuelle. Mes chers collègues, cet emprunt doit marquer une rupture, et c’est dans cette perspective que s’inscrit mon intervention. J’estime en effet qu’il n’est pas possible de laisser d...

… ce qui représenterait un gain de 2 milliards à 3 milliards d’euros. On pourrait aussi, à l’occasion de l’emprunt national de 20 milliards, 30 milliards ou 40 milliards d’euros que l’État s’apprête à lancer pour financer les priorités d’avenir, ressusciter l’activité de la Caisse de la dette publique, organisme qui ne sert pas à grand-chose aujourd'hui – mais loin de moi l’idée d’attaquer ses honorables membres ! Cette caisse pourrait porter cet emprunt, le produit de la taxe climat-énergie pouvant lui être ...