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Monsieur le haut-commissaire, votre conviction et votre talent nous sont toujours très agréables, mais je crois que vous défendez une cause difficile. Je pars de trois constats. Premier constat : nous sommes ici unanimes pour dire que l’institution du revenu de solidarité active est une bonne mesure, …
Lorsqu’on prend des mesures fiscales, on ne le fait pas pour le quart d’heure qui suit, on le fait pour un certain nombre d’années. Toutefois, monsieur le haut-commissaire, et c’est le troisième constat, ce que le Gouvernement nous propose pour financer le RSA, c’est du bricolage.
L’amendement proposé par M. Philippe Dominati prévoit de supprimer le financement. Je ne le voterai pas, car je déséquilibrerais alors votre texte, monsieur le haut-commissaire, mais je demande que l’on réfléchisse, et je reviendrai sur ce débat lors de la discussion du projet de loi de finances. Une mesure comme celle que vous proposez nécessite un acte courageux soit sur les niches fiscales soit sur les taux de l’impôt sur le revenu. C’est comme cela que l’on pourra assurer le succès du RSA !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après les critiques de Mme Bricq et la perplexité interrogative de M. Mercier, je suis porteur...
Le dispositif relatif au revenu de solidarité active et les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires sont donc tout à fait de nature à dynamiser notre économie. Pour moi, c'est la première qualité du projet de loi. Toutefois, monsieur le haut-commissaire, avec votre permission, j'aimerais vous adresser une très légère observation.
M. Jean-Pierre Fourcade. Madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, par son caractère global et ses orientations, et malgré les perplexités qu'il suscite - je comprends très bien les réserves de M. Mercier -, votre projet de loi correspond à ce que le groupe UMP attendait pour stimuler notre économie et améliorer le pouvoir d'achat d'un très grand nombre de nos concitoyens. Il ne s'agit pas du tout d'une opération en faveur de quelques riches, comme le disent la...