Interventions sur "hectares" de Jean-Pierre Fourcade

...ité du projet de loi avec les dispositions du schéma directeur de la région Île-de-France. Celui qui est actuellement en vigueur date de 1994. Le projet adopté par le conseil régional en 2008 n’a pas été transmis au Conseil d'État et doit sans doute être modifié. En l’occurrence, la commission a opéré une modification fondamentale : elle a précisé que la zone devait comprendre « au moins » 2 300 hectares de terres agricoles, et non « environ » ; elle a donc supprimé ce terme pour le moins choquant qui nous venait de l’Assemblée nationale.

Je remercie Mme Voynet d’avoir insisté sur le remplacement du terme « environ » par les termes « au moins ». Au sujet des mots « d’un seul tenant », la cartographie actuelle montre qu’il n’y a pas plus de 2 000 hectares contigus, et que si on voulait garantir d’un seul tenant les 2 300 hectares il faudrait supprimer des routes ou raser quelques bâtiments. Ce n’est donc techniquement pas possible. Ayant inauguré il y a bien longtemps, quand j’étais très jeune, le chemin de randonnée et la piste cyclable qui partaient du Christ de Saclay, je sais que si l’on supprimait une route ou l’autre on pourrait arriver à c...

...e un amendement devenu l’article 19 ter précisant que les communes soumises aux obligations de construction de logements sociaux devront intégrer de tels logements lorsqu’elles réaliseront des opérations d’aménagement autour des gares du futur réseau de transports. Enfin, nous avons amélioré le volet relatif à Saclay, avec l’adoption, en commission, d’un amendement sanctuarisant les 2 300 hectares de terres agricoles sur le plateau et d’un amendement prévoyant la compétence de l’établissement public Paris-Saclay en matière de couverture en très haut débit, sans oublier l’adoption, cet après-midi, d’un amendement présenté par nos collègues socialistes, aux termes duquel le Gouvernement devra remettre au Parlement tous les trois ans un rapport présentant les prises de participation de l’étab...