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...pour que les plafonds suivent l’évolution du coût de la vie. En ce qui concerne les difficultés soulevées, il existe deux solutions. La première consiste à supprimer le I de l’article 21 et à s’accorder un temps d’observation. On pourrait mettre en application le décret du mois d’août à partir du 1er janvier prochain, et se donner un an pour voir quelles en sont les conséquences réelles sur les locataires en place. Nous ferions ainsi le bilan en 2010. J’espère en effet qu’à ce moment la crise que nous traversons se fera moins sentir et qu’il sera possible d’appliquer l’article, si vous le souhaitez toujours. La seconde solution consisterait à réviser le décret en tenant compte de l’abaissement des plafonds, car le fait d’avoir pris ce décret au mois d’août en modifiant peu de temps après les pla...
...forts pour tenter de rattraper ce retard. Même si notre collègue du groupe CRC ne les a pas remarqués, ils ont été importants, puisque, au cours des mandats que j’ai exercés tant à Saint-Cloud qu’à Boulogne-Billancourt, j’ai créé plusieurs milliers de logements sociaux dans les différentes catégories. Je fais un triple constat. Tout d’abord, de nombreux ménages, jeunes et moins jeunes, qui sont locataires dans le parc social ont très envie de devenir propriétaires et nous ne pouvons pas leur donner satisfaction. Ensuite, nous ne pouvons pas leur donner satisfaction parce que les offices d’HLM et, d’une manière générale, l’ensemble des acteurs du mouvement locatif social éprouvent beaucoup de difficultés à vendre des appartements à leurs locataires. C’est souvent très compliqué, d’autant qu’il s’...