Interventions sur "nomination" de Jean-Pierre Fourcade

La banalisation de l’intervention du juge est à l’origine de dysfonctionnements dans nos entreprises et nous enferme dans un cadre franco-français. Comme le rappelait fort opportunément M. Yung tout à l’heure, il faut travailler dans le cadre européen, pour ne pas dire mondial. La suspension des jetons de présence et la nullité des nominations irrégulières me semblent constituer de vraies sanctions, …

… qui permettent de toucher les personnes sur un point sensible. Compte tenu de la lenteur actuelle de la justice, demander à un juge de désigner un mandataire chargé de faire inscrire les projets de nomination requis à l’ordre du jour contribuerait à désorganiser le fonctionnement des entreprises.

Madame le rapporteur, je tiens à vous féliciter : vous avez très bien défendu ce texte et su faire la part des choses entre les avancées susceptibles d’être acceptées sans bouleverser l’économie de notre pays et les contraintes que fait peser la conjoncture actuelle. Madame la secrétaire d'État, je formule le souhait que l’État fasse preuve d’exemplarité lors des nominations de ses représentants dans l’ensemble des entreprises, cotées ou non puisque l’Agence des participations de l’État s’occupe des unes et des autres. L’État doit entraîner le mouvement en nommant autant de femmes que d’hommes, comme cela est dorénavant possible. Tel est le vœu que forme le groupe UMP, qui n’oublie pas de vous remercier pour la très grande patience dont vous avez fait preuve durant ...

Il y a une différence très importante entre l’avis donné au Président de la République sur la nomination d’un haut fonctionnaire et l’avis négatif, qui, selon la commission, empêcherait le Président de la République de le nommer. Par ailleurs, je constate que, depuis hier, le Sénat semble s’ingénier à modifier toutes les dispositions venant de l’Assemblée nationale. Or celle-ci a adopté le principe de l’avis négatif. Pour ma part, je trouve beaucoup plus représentatif des droits du Parlement d’éme...