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Interventions sur "paris-métropole" de Jean-Pierre Fourcade
2 interventions trouvées.
La commission a accompli un important travail sur ce texte. C’est sur son initiative qu’a été ajoutée la consultation de Paris-Métropole, syndicat qui ne représente encore que quelques collectivités.
... aviez lu l’article jusqu’au bout, vous auriez constaté que son septième alinéa est ainsi rédigé : « À compter de la publication du dossier, la région et le Syndicat des transports d’Île-de-France, les départements d’Île-de-France, les communes et établissements publics de coopération intercommunale d’Île-de-France, s’ils sont compétents en matière d’urbanisme ou d’aménagement, le syndicat mixte “Paris-Métropole ”, ainsi que l’atelier international du Grand Paris disposent d’un délai de quatre mois pour faire connaître leur avis […] » Vous le voyez, la région est explicitement mentionnée à cet alinéa 7. Par conséquent, il ne me semble pas nécessaire de distinguer la région des autres collectivités territoriales au premier alinéa alors qu’elle est citée au septième.
