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Interventions sur "prime" de Jean-Pierre Fourcade
2 interventions trouvées.
Après les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou et Jean-Pierre Fourcade, elle a adopté un amendement visant à supprimer l'article 3 quater.
a observé que les ouvertures de crédits au titre des primes d'épargne logement avaient pour objectif d'éviter que l'avance du Crédit foncier de France, dont l'Etat bénéficiait, ne dépasse, au début du mois de décembre 2008, le plafond prévu (soit 1 milliard d'euros). Il a rappelé que le financement des primes d'épargne logement au moyen d'un « découvert » de l'Etat, auprès du Crédit foncier de France, était critiqué par la Cour des comptes, comme par le ...
