Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réservé" de Jean-Pierre Fourcade
2 interventions trouvées.
A l'article 6 précédemment réservé, après les interventions de MM. Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade, la commission a adopté un amendement tendant à permettre aux entreprises pétrolières assujetties à la taxe exceptionnelle sur leur provision pour hausse des prix, d'imputer cette taxe les deux années suivant la réintégration de leur provision pour hausse des prix. A l'article 7 ter, elle a procédé à la rectification de son ...
...é que sur les 6 millions de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, 70 000 départs en retraite étaient prévus en 2009 et que par conséquent, même si l'on appliquait strictement le principe du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, les administrations devraient recruter quelque 35 000 personnes, flux sur lequel s'imputerait le dispositif des emplois réservés.
